Conditions de vente et licence professionnelle
Version du 18 octobre 2026. Achat réservé aux professionnels.
Vendeur
Mathieu Pesin, entrepreneur individuel, 4venture, SIRET 829 018 498 00024, 6 rue du Port, 34140 Mèze, France. Contact : mathieu@4venture.pro. Téléphone : 06 61 20 12 88.
Produit et prix
La licence professionnelle Lean Blockchain comprend les 11 canevas en PDF, dont la fiche d’idéation révisée, le manuel utilisateur de 44 pages révisé en octobre 2026 et les notices de licence HTML/TXT dans une archive ZIP. Les fichiers de conception modifiables ne sont pas inclus. Ces supports sont des outils d’animation et d’instruction d’un projet ; ils ne constituent pas une preuve de pertinence de la blockchain pour votre cas.
Prix final : 99 € TTC en paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le vendeur relève actuellement de la franchise en base de TVA ; la facture indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que ce régime s’applique. Aucun accompagnement ou mise à jour future n’est compris.
Commande, paiement et livraison
L’acheteur confirme sa qualité professionnelle et accepte les présentes conditions sur le paiement hébergé Stripe. La livraison intervient après confirmation du paiement par notification signée ; un paiement différé peut nécessiter une attente. Le retour sur le site ne confirme pas le paiement à lui seul. Un email transactionnel contient un lien signé valable un an. L’acheteur conserve les fichiers et sa preuve de commande.
Les informations de facturation sont recueillies au paiement. Une facture est établie dans le circuit de facturation du vendeur, avec rapprochement manuel. En cas de problème de réception ou de fichier corrompu, contactez le vendeur avec la référence de commande, sans données de carte. Il vérifie la commande et rétablit une livraison conforme.
Licence professionnelle Lean Blockchain, version 1 du 18 octobre 2026
Mathieu Pesin, auteur des canevas et du manuel, accorde à l’acheteur professionnel identifié dans sa commande une licence non exclusive pour un intervenant, sans limite de durée pour la version livrée.
Cette autorisation couvre l’utilisation, l’impression et l’adaptation des 11 canevas et du manuel dans les missions de conseil, ateliers et formations du titulaire auprès de plusieurs clients. Les participants peuvent recevoir les canevas et restitutions propres à l’intervention. Les adaptations doivent créditer Lean Blockchain et signaler les modifications, sans suggérer une certification ou un soutien de l’auteur.
La licence est attachée à un intervenant. Un cabinet ayant plusieurs animateurs acquiert une licence par intervenant. La revente du pack, la mise en téléchargement public des ressources sous cette autorisation commerciale et la sous-licence à d’autres intervenants sont exclues. Les clients conservent leurs restitutions ; l’achat ne transfère pas la propriété intellectuelle.
Les PDF et le manuel historiques sont aussi proposés sous licence CC BY-NC-SA 3.0 FR. Les droits déjà acquis sous cette licence restent inchangés. Pour l’acheteur professionnel, la présente autorisation complète les droits nécessaires aux usages commerciaux définis ci-dessus. Le fichier de licence historique inclus dans l’archive demeure applicable aux utilisations relevant de son régime.
L’achat comprend les canevas version 1.1 avec la fiche d’idéation corrigée en octobre 2026, le manuel de 44 pages révisé et cette licence. Aucun fichier source de conception, accompagnement, mise à jour future, titre de mentor ou certification n’est inclus. Les évolutions techniques et réglementaires de chaque projet doivent être examinées par l’utilisateur. Aucun résultat économique ou technique n’est garanti.
Conservez la preuve de commande avec ce document. Le téléchargement est accessible par lien signé pendant un an. Les fichiers téléchargés et la licence de la version achetée restent utilisables ensuite. Assistance : mathieu@4venture.pro.
Rétractation et remboursement
Aucun droit de rétractation conventionnel n’est ajouté à l’achat professionnel. Les droits impératifs applicables sont préservés, notamment dans les situations couvertes par l’article L221-3 du Code de la consommation. Lorsqu’un droit légal s’applique, le paiement et le téléchargement seuls ne valent pas renonciation.
Adressez toute demande à mathieu@4venture.pro, dans le délai légal applicable, avec votre identité, l’adresse, la date et la référence de commande. Modèle : « Je vous notifie ma rétractation de la licence Lean Blockchain commandée le [date], référence [référence]. Nom, organisation et adresse : [coordonnées]. Date : [date]. » Une demande recevable est remboursée selon les règles et le délai applicables. Après remboursement intégral, le lien de livraison commerciale est révoqué ; les droits déjà accordés sous Creative Commons restent préservés.
Garanties, responsabilité et litiges
Les garanties légales applicables restent en vigueur. Le vendeur répond de la conformité des fichiers livrés et conserve les responsabilités imposées par la loi. Les exemples du manuel ne constituent ni un conseil juridique, ni une validation d’investissement ou un audit technique. Adressez d’abord toute réclamation au vendeur ; les parties recherchent une solution amiable. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives. Les juridictions compétentes sont déterminées par le droit commun.